Politique de confidentialité de Vision Consulting
Ce texte explique comment Vision Consulting, éditrice d'ExpertMED, traite les données des personnes qui utilisent le logiciel (médecins, secrétaires, personnes qui gèrent le cabinet).
Deux rôles à distinguer
Les dossiers d'expertise (patients, pièces, rapports) sont traités sous la responsabilité du cabinet. Vision Consulting n'y agit que comme sous-traitant, sur instruction du cabinet, dans les conditions de l'accord de sous-traitance qui les lie. Les patients trouvent l'information qui les concerne auprès du cabinet, comme dans leur espace sécurisé, à la page « Vos données personnelles ».
Votre compte et votre usage du logiciel relèvent en partie de Vision Consulting, responsable de traitement pour les finalités ci-dessous.
Ce que Vision Consulting traite, et pourquoi
- Fournir le service et gérer le contrat (base : exécution du contrat avec le cabinet) : nom, adresse électronique, fonction et niveau de votre compte, informations de facturation du cabinet.
- Sécurité (base : intérêt légitime, et obligation de sécurité de l'article 32 du RGPD) : journaux de connexion (date, heure, adresse IP, réussite ou échec), accès exceptionnels du compte éditeur, acceptations de la charte d'utilisation.
- Support (base : exécution du contrat) : les demandes d'aide que vous envoyez depuis le logiciel, la page d'où elles partent, votre niveau de compte et votre navigateur. Le logiciel en retire automatiquement ce qui ressemble à une donnée de patient.
- Supervision technique (base : intérêt légitime) : des compteurs techniques de l'instance (disponibilité, espace disque, sauvegardes, versions). Ils ne contiennent aucune donnée de patient ni aucun nom d'utilisateur.
Vision Consulting ne vend aucune donnée, ne fait aucune publicité, et n'utilise jamais vos données ni celles des dossiers pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
Qui y a accès
Les personnes de Vision Consulting chargées du support et de l'exploitation, dans la limite de leurs missions et sous engagement de confidentialité ; l'hébergeur certifié AZNetwork, en France ; le prestataire d'envoi des courriels de connexion (Brevo, Sendinblue SAS). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne pour ces finalités.
Sécurité de votre compte
- La connexion exige votre mot de passe et un second facteur : une application d'authentification ou une clé d'accès (seule exception : une dérogation temporaire, posée par l'éditeur et signalée au cabinet). Aucun code de connexion ne vous est envoyé par courriel.
- Après 5 échecs en 10 minutes, la connexion est suspendue quelques minutes, pour l'adresse et pour le compte visé.
- Un compte ne s'ouvre que sur un poste à la fois (option active par défaut, que l'éditeur peut couper à la demande du cabinet) : une nouvelle connexion ferme la précédente, et l'écran le dit des deux côtés. Si cela se répète (3 fois en 24 heures), la gestion du cabinet en est prévenue, sans votre adresse IP ; l'éditeur ne reçoit qu'un compteur, jamais votre nom. Changer votre mot de passe ferme vos autres sessions.
- Les échanges sont chiffrés (https) et les données sont hébergées en France, chez un hébergeur certifié pour les données de santé.
Cookies
Le logiciel n'utilise qu'un cookie technique de session, et la mémoire du navigateur pour quelques préférences d'affichage. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté.
Combien de temps
- Données du compte : la durée du contrat du cabinet, puis suppression avec l'instance.
- Journaux techniques du serveur : 15 jours.
- Journaux de connexion et d'activité : la durée de conservation est fixée avec le cabinet.
- Demandes d'aide et acceptations de la charte : la durée du contrat, puis suppression avec l'instance.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant à dpo@vision-consulting.info. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).