Charte d'utilisation
Cette charte s'applique à toute personne qui utilise ExpertMED avec un compte : médecin expert, secrétaire, personne qui gère le cabinet. Elle complète le contrat que le cabinet a conclu avec Vision Consulting, éditrice du logiciel. Elle vous engage personnellement.
1. Un compte, une personne
Votre compte est nominatif. Vous ne le prêtez à personne, vous ne communiquez ni votre mot de passe ni votre second facteur (code temporaire ou clé d'accès), et vous ne vous connectez jamais avec le compte d'une autre personne. Chaque action faite dans le logiciel est rattachée au compte qui l'a faite.
2. Protéger vos moyens de connexion
Vous choisissez un mot de passe d'au moins douze caractères que vous n'utilisez nulle part ailleurs. Vous gardez votre second facteur sous votre seul contrôle. Si vous pensez qu'une autre personne a pu les connaître, ou si vous perdez le téléphone ou la clé qui porte votre second facteur, vous prévenez sans délai la personne qui gère le cabinet.
3. Secret professionnel et confidentialité
Les dossiers contiennent des données de santé, couvertes par le secret médical et le secret professionnel. Vous ne consultez que les dossiers dont vous avez besoin pour votre travail, vous n'en extrayez que ce qui est nécessaire, et vous ne transmettez rien à une personne qui n'a pas à le connaître. Vous verrouillez ou fermez votre session quand vous quittez votre poste.
4. Ne saisir que ce qui est utile
Vous n'enregistrez dans le logiciel que les informations nécessaires à l'expertise. Les notes, rappels et informations du carnet restent factuels et professionnels : la personne concernée peut demander à en prendre connaissance.
5. L'intelligence artificielle propose, le médecin décide
Plusieurs fonctions s'appuient sur l'intelligence artificielle : lecture des pièces, brouillon du rapport, dictée, propositions de codes, assistant ExpertBOT, contrôle d'intégrité des pièces. Leurs résultats sont des propositions, qui peuvent être incomplètes ou fausses. Rien ne part d'ExpertMED sans avoir été relu : le rapport est l'œuvre du médecin qui le signe, et le contrôle d'intégrité signale des points d'attention, jamais une fraude.
6. Demandes d'aide à l'éditeur
Quand vous écrivez à Vision Consulting depuis le logiciel, vous décrivez le problème sans y joindre de données de santé, de nom de patient ni de copie de pièce. Le logiciel retire automatiquement ce qu'il reconnaît, mais ce filtre ne remplace pas votre vigilance.
7. Signaler un incident
Si vous constatez une anomalie qui pourrait toucher la sécurité des données (un document dans le mauvais dossier, un envoi au mauvais destinataire, un accès que vous n'expliquez pas), vous le signalez aussitôt à la personne qui gère le cabinet. Le cabinet dispose de délais légaux courts pour réagir.
8. Traçabilité
Pour la sécurité des patients et du cabinet, le logiciel enregistre les connexions et les principales actions (accès aux rapports, modifications, envois, accès exceptionnels de l'éditeur). Ces traces peuvent être consultées par la personne qui gère le cabinet.
9. En cas de manquement
Le cabinet peut suspendre un compte dont l'usage met en danger les données ou ne respecte pas cette charte.
10. Évolution
Une nouvelle version de cette charte vous sera présentée à votre connexion suivante ; il faudra l'accepter pour continuer.